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L'actualité de CENTURY 21 Valvert

LE COUT POUR LE BORNAGE D'UN TERRAIN

Publiée le 27/11/2015

 

Combien coûte le bornage d’un terrain ?

 

 

Le bornage est une opération coûteuse qui doit, en principe, être partagée entre les propriétaires des terrains concernées.

Combien coûte exactement le bornage d'un terrain et qui devra régler la note dans les faits ?

 

 

1 - Coût moyen de l'opération de bornage d'un terrain

 

 

Le coût du bornage d'un terrain  varie en fonction de plusieurs critères, à commencer par les tarifs pratiqués par le géomètre-expert. Malgré une profession très règlementée, les honoraires de ce professionnel sont librement fixés.

L'opération de bornage du point de vue du géomètre-expert, prend en compte les frais :

  • de déplacement
  • de l'établissement de la topographie du terrain
  • de rédaction du procès-verbal
  • de recueil des accords de chaque partie concernée par le bornage de la propriété.

Les frais de mise en place du bornage doivent être ajoutés à l'intervention du géomètre-expert :

  • prix des bornes en elles-mêmes
  • coût de déplacement des professionnels
  • prix des diverses fournitures et de la pose des bornes.

Le prix final du bornage, dépend donc aussi du nombre de bornes à installer, soit de la superficie du terrain à délimiter.

Le prix d'un bornage effectué par un géomètre-expert, pourra donc varier de 500 euros à 1500 euros.

 

2 - Coût du bornage d'un terrain, qui paye ?
 
 

Le bornage d'un terrain reste une opération onéreuse dont le coût sera, dans l'idéal, partagé entre les différentes parties concernées.

En effet, le propriétaire ayant pris l'initiative du bornage (soit l'acquéreur), n'est pas toujours seul à devoir supporter les frais d'expertise.

D'après l'article 646 du Code Civil, les frais induits par l'opération de bornage doivent être partagés "à parts égales" entre les propriétaires.

Mais dans la pratique cette répartition est souvent mise à mal, car si le voisin accepte le bornage il peut également refuser le coût de sa "quote-part".

Le propriétaire à l'origine de l'opération devra alors la financer dans sa totalité.

 

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