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LA NEIGE ARRIVE !!!! DENEIGER DEVANT CHEZ VOUS... LES OBLIGATIONS...

Publiée le 22/01/2016

La neige peut-etre cause de glissade, chute, verglas, accident... Mais qui est responsable si une personne chute devant chez moi ? Quelle est la réglementation en matière de déneigement et qui doit déneiger devant sa porte ?


1) les obligations ?

 

La réglementation déneigement n'est pas uniforme en France et les obligations dépendent de la commune. Dans les grandes villes, la municipalité gère en général le déneigement des voiries et des passages piétons. Mais tous les propriétaires, gardiens d'immeuble ou gérants de commerce ont l'obligation de déblayer les accès aux portes.

Dans une copropriété, c'est au syndic de copropriété de prévoir la gestion du déneigement.

Dans les petites communes, chaque mairie a sa propre règle. Il convient donc de se renseigner pour savoir qui entretient les trottoirs. 

Pour que le déneigement devienne obligatoire, il faut qu'un arrêté municipal ait été publié imposant aux propriétaires comme aux locataires le déblayage de la neige et le salage (ou le sablage) des trottoirs. L'article R.610-5 du Code pénal précise que le manquement à une obligation imposée par un arrêté peut entrainer une amende de première classe.

 

2) Qui est responsable en cas d'accident ?
 

Conformément à l'article 1384 du Code civil, le propriétaire peut voir sa responsabilité engagée si un accident se produit devant son domicile. Mais généralement le contrat d'assurance responsabilité civile garantit les dommages causés à autrui. Il est conseillé de se renseigner auprès de son assureur surtout si l'habitation est située dans une région montagneuse.

Dans le cadre d'une location, déneiger incombe au locataire car cela est considéré comme du petit entretien. 

 

3) Comment déneiger devant chez soi ?

 

En cas de neige et de gel, il est possible d'utiliser du sel, du sable, des cendres ou même de la sciure de bois. 

Le déneigement doit s’effectuer tout du long de l’habitation en faisant attention de ne pas boucher les caniveaux, les bouches d’égout, les gouttières ou les canalisations afin de permettre l'écoulement des eaux. Concrètement, il faut se munir d’une pelle en acier pour bien racler le sol et entasser la neige sur le côté où il n'y pas de passage. 

Côté prix et à titre indicatif, le sac sel de déneigement de 25 Kg coûte environ entre 10 et 15 euros.

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