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Le bordereau de taxe foncière concerne propriétaires et locataires !

Publiée le 30/11/2016

 

Le bordereau de taxe foncière concerne propriétaires et locataires !

 

En effet, la taxe d'ordures ménagères apparaissant sur ce bordereau fait partie des charges locatives. Les propriétaires peuvent en demander le remboursement à leur(s) locataire(s).

Pour plus de transparence, nous vous conseillons de leur faire passer la photocopie ou le scan de votre document, à plus forte raison si vous leur demandez pour la première fois.

Locataires, vous êtes en droit d'avoir accès au bordereau, mais vous êtes redevables de ce montant.

Le montant apparaissant sur le bordereau est dû pour l'année en cours. Si le locataire est arrivé, ou parti, en cours d'année, il doit être calculé un prorata temporis.

 

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Informations Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F947

 

Géraldine ARROU

Directrice

Agence CENTURY 21 Valvert

67 Avenue de la République

69160 TASSIN LA DEMI LUNE

Tél. : 04 72 59 10 00

agencevalvert@century21france.fr 

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