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Inscriptions scolaires 2017 /2018 - Tassin la Demi-Lune

Publiée le 20/04/2017

 

 

Inscriptions scolaires 2017 /2018


Public concerné
- Entrée en petite section de maternelle (enfants nés en 2014). Pas de liste d’attente pour les enfants nés en 2015.
- Entrée au CP
- Nouveaux arrivants

 

Comment s’inscrire ?
L’inscription se réalise en 2 temps :
- La Mairie procède à la pré-inscription administrative
- L’école finalise l’inscription à partir du certificat de scolarité délivré par la Mairie

Tout dossier incomplet ne pourra pas être pris en compte

 

Fiche d’inscription
- Inscription en maternelle : http://www.tassinlademilune.fr/images/ensemble/ecole/matrenseignement.pdf
- Inscription en élémentaire : http://www.tassinlademilune.fr/images/ensemble/ecole/elemrenseignements.pdf
- Les étapes et pièces à fournir : http://www.tassinlademilune.fr/images/ensemble/ecole/notice.pdf
- Livret d'accueil : http://www.tassinlademilune.fr/images/ensemble/ecole/livretaccueil.pdf

 

Demande de dérogation au périmètre scolaire
Le respect de la sectorisation, établie par la Ville de Tassin la Demi-Lune par délibération du Conseil Municipal, est essentiel pour l’équilibre des effectifs des écoles en fonction de leur capacité.
Toute demande de dérogation est une procédure exceptionnelle et doit être justifiée exclusivement par des contraintes particulières (justificatifs à l’appui).
Le Code de l’éducation, à l’article L.212-8 définit le cadre légal des critères de dérogation.
Pour un motif hors critères légaux, la demande de dérogation n’est pas prioritaire.

Une commission composée des Directeurs(trices) des écoles et de l’Adjointe déléguée Adjointe aux affaires scolaires et périscolaires, examine les demandes de dérogation et émet un avis. La demande est étudiée en commission, selon la capacité d’accueil des écoles et dans l’objectif de l’équilibre des effectifs et de la prospective scolaire établie par la ville. L’avis du directeur, demandé sur la fiche de dérogation, constitue un avis consultatif. Il permet à la famille de prendre un premier contact avec l’école.

Elle est valable pour un cycle, la demande devra être renouvelée pour les enfants passant de la grande section au CP.

 

Comment effectuer une demande de dérogation
Vous devez retirer les imprimés de dérogation interne ou externe en Mairie et donner les justificatifs nécessaires.
Attention 2 imprimés différents selon si c’est une dérogation interne ou externe. La démarche est légèrement différente.

Les étapes et pièces à fournir : http://www.tassinlademilune.fr/images/ensemble/ecole/notice.pdf

 

Notice explicative pour les inscriptions, sur les 3 points suivants
Notice explicative : http://www.tassinlademilune.fr/images/ensemble/ecole/noticederog.pdf

- Autorité parentale
- Protection des données et CNIL
- Critères de dérogation

 

 

Besoin de plus d'informations ?

Contactez la Mairie de Tassin la Demi-Lune par mail ou par téléphone au 04 72 59 22 11 !

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